Coordonnées
- Nom du site : moncoinevenement.fr
- E-mail : contact@moncoinevenement.fr
Préambule
moncoinevenement.fr permet aux prestataires d’événements, la création d’une e-vitrine présentant leurs services ainsi que la mise en place d’une relation entre les prestataires et prospects pour des événements.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service de prestations moncoinevenement.fr visent à définir les droits et obligations respectifs de moncoinevenement.fr et de tout utilisateur dénommé ci-après :
Prospect/ Usager: le terme «Prospect / Usager» représente toute personne physique, particulier ou professionnel, qui utilise les pages du site dans la perspective d’y trouver un Prestataire de l’événementiel.
Prestataire: le terme «Prestataire» représente toute personne physique ou morale régulièrement immatriculée auprès des organismes compétents, qui propose des services dans le domaine de l’événementiel.
Utilisateur: le terme «Utilisateur» représente toute personne physique ou morale qui se connecte au site moncoinevenement.fr, qu'il soit Prospect, Prestataire ou autre.
moncoinevenement.fr: le terme «moncoinevenement.fr» représente le site internet https://www.moncoinevenement.fr.
CGU: le terme «CGU» représente les Conditions Générales d’Utilisation.
CGV: le terme «CGV» représente les Conditions Générales de Vente.
En s'inscrivant sur le site moncoinevenement.fr, l'Utilisateur accepte expressément les présentes CGUs qui prévaudront en cas de conflit.
Utilisation du service
Les Utilisateurs et les Prestataires sont conscients et comprennent que toutes les informations ou/et les biens ou services obtenus à l'aide du service de prestations le sont à leurs propres risques, et que seuls le Prestataire et l’Usager sont responsables pour tout dommage résultant de transactions. moncoinevenement.fr vous fournit l'accès et l'utilisation du service de prestations, de son contenu, sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions et les conditions générales d'utilisation que moncoinevenement.fr sera libre de modifier à tout moment.
L'Utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions et les conditions générales d'utilisation dans leur intégralité, sans les modifier. L'Utilisation du service de prestations ne peut, en aucun cas, être utilisée à des fins illégales. Ainsi, la transmission, distribution ou l'entreposage en violation avec la législation est strictement prohibée. En utilisant ce service, vous acceptez de ne jamais utiliser les informations à d'autres fins que celles nécessaires à une transaction dans laquelle vous êtes impliqué. moncoinevenement.fr interdit l'utilisation du SPAM et toute autre pratique pouvant détruire la qualité du service.
Il est interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit tout ou partie du service ou ses résultats ou encore tout droit d'accès au service, sauf accord exprès et préalable de moncoinevenement.fr.
Inscription
Pour s'inscrire, l'Utilisateur doit remplir selon les indications qui lui sont fournies en ligne, les formulaires mis à sa disposition où doivent figurer les informations nécessaires. Chaque Utilisateur a la possibilité de se connecter à son compte via son adresse mail (login) et un mot de passe, strictement confidentiel. L'Utilisateur manifestera son engagement et son acceptation des présentes CGV / CGU. L'Utilisateur s’engage à ce que les renseignements qu’il fournit soient et restent valides durant toute la durée de son inscription sur le site, en cas de changement, il s’engage à mettre à jour ses renseignements sur son compte en ligne.
L’inscription en tant que Prestataire est réservée aux professionnels, entreprises et sociétés. Le Prestataire s'interdit de communiquer ses accès sur le site à des tiers et ne peut en aucun cas céder, vendre ou revendre un abonnement sans l'accord écrit de moncoinevenement.fr. Les réceptions de demandes de mise en relation sont strictement personnelles et confidentielles. En conséquence, elles ne peuvent faire l’objet d’une divulgation à quiconque, par quelque moyen que ce soit. De plus le souscripteur reconnaît avoir toutes les autorisations nécessaires pour l'inscription sur moncoinevenement.fr, si par exemple il souscrit pour le compte d'une société, il s'engage à en avoir les capacités juridiques ou à avoir été mandaté par la ou les personnes en possession de ces capacités. Les options et fonctionnalités premium sont accessibles gratuitement à tous les Prestataires durant la période de lancement de moncoinevenement.fr.
Service de prestation
L’ouverture d’un compte «Usager» et l’utilisation des services de Prestations en tant que Usager à moncoinevenement.fr sont gratuites. Lors de son inscription L’Usager manifestera son engagement et son acceptation des présentes CGU / CGV. Chaque usager a la possibilité de se connecter à son compte via son adresse mail (login) et un mot de passe, strictement confidentiel.
Pour être mis en relation avec un Prestataire du site, l’Usager doit informer les détails de l’événement pour lequel il souhaite trouver un Prestataire. A cet effet, l’Usager doit remplir selon les indications qui lui sont fournies en ligne, les formulaires mis à sa disposition où doivent figurer les informations nécessaires. Les informations concernant l’événement seront transmises uniquement au Prestataire concerné lors de la validation de la demande de mise en relation par l’Usager. Les coordonnées de l’Usager (Nom, Prénom, Téléphone et Mail) seront transmises au Prestataire, à l’acceptation de mise en relation de ce dernier, après avoir pris connaissance des informations concernant l’événement de l’Usager. Les prestations sont susceptibles d'évoluer et d'être modifiées. moncoinevenement.fr, malgré les efforts effectués afin de vérifier les informations (tarifs, textes et photos) données par les Prestataires et pour les mettre à jour rapidement, décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité, ni l'exhaustivité de ces informations. Celles-ci n'engagent en rien la responsabilité de moncoinevenement.fr sur la qualité réelle ou supposée des prestations référencées sur le site. L'ensemble des informations concernant les prestations des Prestataires du site moncoinevenement.fr est fourni en toute bonne foi, sans aucune garantie sur l'exactitude des descriptifs, des prix et/ou des disponibilités qui ne sont mentionnés qu'à titre indicatif et sans engagement de la part du site moncoinevenement.fr.
Tous les termes d’une collaboration entre un Prestataire et un Usager sont définis et validés uniquement entre ces deux parties. Aucune prestation n'est vendue sur le site moncoinevenement.fr. Les Usagers qui souhaitent travailler avec un Prestataire sont mis en relation avec ce dernier en utilisant les moyens mis à sa disposition. Si l’Usager accepte de souscrire à la prestation proposée par le Prestataire, la transaction est réputée être conclue exclusivement entre le partenaire et le l’Usager. Conformément à la loi, moncoinevenement.fr ne pourra, en aucune façon, être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par des erreurs ou des omissions constatées sur ce site web, dans les informations communiquées ou parmi les fonctionnalités proposées. Tous les Prestataires présents sur le site doivent fournir une facture pour leur prestation si l'Usager la demande. Le taux de TVA peut varier selon la nature de l’événement. moncoinevenement.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un écart de prix constaté entre les prix obtenus d’un Prestataire et ceux exprimés sur le site moncoinevenement.fr. Les tarifs indiqués pour chaque prestation le sont à titre indicatif et restent à valider directement avec le Prestataire. Des modifications de la prestation initiale peuvent faire varier le tarif final. Toutefois, et afin d’améliorer la qualité des prestations publiées et de limiter les abus sur moncoinevenement.fr, vous pouvez nous informer à l’adresse qui suit, de tout problème que vous avez pu rencontrer avec un Prestataire : contact@moncoinevenement.fr
Disponibilité des prestations
Les Prestations proposées sur le site moncoinevenement.fr régies par les CGU / CGV, sont valables tant qu'elles demeurent en ligne et peuvent varier en temps réel. Nous nous efforçons d'actualiser les disponibilités des prestations dès que nous avons connaissance d'une information les concernant.
Protection des données personnelles
Parmi les informations que nous sommes amenés à demander à l’Usager, certaines sont obligatoires car indispensables au traitement d’une demande, d'autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux satisfaire l’Usager en répondant de manière plus personnalisée à ses attentes.
Ces données sont collectées au moment où un Usager fait une demande de mise en relation auprès d’un Prestataire. Elles sont susceptibles d'être transmises aux Prestataires dans le but du traitement de la demande. Conformément à la loi, Chaque Usager et Prestataire bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à moncoinevenement.fr.
En ce qui concerne le login et le mot de passe, les Prestataires et les Usagers doivent les garder précieusement et ne les transmettre à aucun tiers, le site moncoinevenement.fr ne serait être responsable de l'utilisation frauduleuse des renseignements par des tiers mal intentionnés. Les coordonnées du Prestataire (Nom, Prénom, Téléphone et Mail) seront transmises à l’Usager uniquement après acceptation d'une demande de mise en relation envoyée par un Usager. Tout Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.
Propriété du site et contenu
Tout le contenu publié ou mis à disposition sur moncoinevenement.fr, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, les images en mouvement, les sons, les illustrations est la propriété de la société, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs d'images tiers.
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Le Prestataire garantit qu’il détient bien tous les droits en vigueur sur les différentes données (photos, vidéos, musique, marque, etc..) qu’il fournit au site moncoinevenement.fr pour agrémenter sa fiche prestation ou Prestataire et autorise expressément moncoinevenement.fr à les utiliser dans le cadre des services fournis par moncoinevenement.fr.
À propos de ces Conditions d’Utilisation
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